Qu'est-ce qu'un certificat de localisation ?

Le certificat de localisation est un document essentiel dans toute transaction immobilière au Québec. Il permet de clarifier plusieurs aspects d'une propriété, souvent méconnus par les acheteurs et même les vendeurs. Si vous envisagez de vendre ou d'acheter une propriété, il est important de bien comprendre ce qu’est ce document et pourquoi il joue un rôle clé dans le processus.

Le contenu du certificat de localisation

Le certificat de localisation est un rapport préparé par un arpenteur-géomètre. Il comprend un plan détaillé ainsi qu'une analyse légale de la situation de la propriété par rapport à la loi et aux règlements municipaux. Il précise, entre autres :

• Les limites de la propriété;
• L’emplacement des bâtiments, piscines, clôtures et autres structures par rapport aux limites du terrain;
• Les servitudes, les droits de passage et autres restrictions pouvant affecter l’usage de la propriété;
• Les empiètements ou les irrégularités qui pourraient poser problème lors de la vente.

Pourquoi est-il si important ?

Le certificat de localisation offre une sécurité tant pour l'acheteur que pour le vendeur. Il permet de s’assurer que la propriété est conforme à ce qui est déclaré lors de la transaction et qu'il n'y a pas de litiges possibles concernant les limites du terrain ou des constructions. Par exemple, il pourrait révéler qu'une clôture est construite sur la ligne mitoyenne ou que la maison est trop proche de la rue, en violation des règlements municipaux.

Pour le vendeur, fournir un certificat à jour réduit les risques de conflits après la vente. Pour l’acheteur, c’est une manière de savoir exactement ce qu’il achète et d’éviter des surprises coûteuses à long terme.

À quel moment faut-il un certificat de localisation ?

Le certificat de localisation est généralement exigé par les institutions financières avant d’accorder un prêt hypothécaire. Les notaires et les courtiers immobiliers le demandent également lors des transactions afin de s'assurer que tout est en ordre.

Il est important de noter que le certificat de localisation doit être à jour. Un certificat datant de plusieurs années, où des modifications ont été apportées à la propriété (comme la construction d'une nouvelle clôture ou l'ajout d'un garage), peut ne plus être valide. Dans ce cas, un nouveau certificat doit être commandé.

Qui paie pour le certificat de localisation ?

En règle générale, c’est le vendeur qui doit fournir un certificat de localisation à jour. Toutefois, si ce dernier n'est plus valide ou s'il manque au dossier, des frais peuvent être à prévoir pour faire appel à un arpenteur-géomètre afin de le renouveler. Ce coût peut varier selon la région et la complexité du terrain, mais c’est un investissement nécessaire pour assurer la sécurité juridique de la transaction.

Conclusion

En résumé, le certificat de localisation est un document incontournable dans toute transaction immobilière. Il offre une vue d’ensemble précise et légale de l’état d’une propriété, ce qui protège à la fois l’acheteur et le vendeur. Avant d’entamer la vente ou l’achat d’une propriété, assurez-vous de bien comprendre l’importance de ce document et de vérifier qu’il est à jour.

Si vous avez des questions concernant votre certificat de localisation ou si vous avez besoin d’aide dans le cadre de votre transaction immobilière, n’hésitez pas à contacter votre courtier immobilier.